Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : 07 mai 2026

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la vente et la fourniture par SARL MAT KAIZ de formations en ligne, coachings (ponctuels) et événements en ligne (webinaires, ateliers virtuels). Il n’existe aucun abonnement récurrent.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. SARL MAT KAIZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande et confirmation

Le Client renseigne ses informations, sélectionne l’offre choisie et procède au paiement.
La vente est parfaite après confirmation de la commande par email et encaissement du paiement.

Article 5 – Paiement

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés, notamment Stripe (cartes bancaires) et Apple Pay lorsque disponible.
L’engagement de payer est irrévocable. En cas de refus de paiement ou d’impossibilité d’encaissement, la commande est annulée de plein droit.

Article 6 – Accès aux services

• Formations en ligne : accès délivré électroniquement après paiement.

• Coachings/Événements en ligne : accès/dates communiqués lors de l’inscription.
  Les codes d’accès sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Toute diffusion non autorisée engage la responsabilité du Client.
  
  

Article 7 – Droit de rétractation (15 jours)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 15 jours à compter de la commande pour se rétracter sans motif.
La demande se fait par email à contact@mat-kaiz.fr (voir Politique de remboursement).
Pendant ce délai, l’accès aux contenus est maintenu, sauf demande expresse de rétractation par le Client.
En cas de remboursement, l’accès aux contenus est clôturé et tout téléchargement ou usage ultérieur est interdit.

Article 8 – Remboursements

En cas de rétractation dans le délai de 15 jours, SARL MAT KAIZ rembourse les sommes versées par le même moyen de paiement, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande conforme.
Passé ce délai légal, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition impérative contraire.

Article 9 – Propriété intellectuelle – Licence d’usage personnel

Les contenus vendus sont concédés à titre personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
Sont strictement interdits : partage, revente, republication, mise à disposition, diffusion (gratuite ou payante), capture/duplication de contenu, sauf autorisation écrite expresse de SARL MAT KAIZ.
Toute violation pourra entraîner la résiliation immédiate des accès, sans remboursement, et des poursuites.

Article 10 – Responsabilité

Les résultats dépendent du profil, des compétences et de l’exécution du Client. Les contenus ont une vocation éducative ; aucun résultat financier ou de performance n’est garanti.
SARL MAT KAIZ ne saurait être tenue responsable de dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, perte de données, atteinte à l’image…).

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client est informé que ses données sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation, l’accès aux contenus et, le cas échéant, l’envoi de newsletters auxquelles il peut se désinscrire à tout moment.

Article 12 – Force majeure et maintenance

SARL MAT KAIZ peut suspendre temporairement l’accès (maintenance, mises à jour, sécurité). La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événement hors contrôle raisonnable.

Article 13 – Service client

Contact : contact@mat-kaiz.fr (préciser nom, email utilisé lors de l’achat et objet de la demande).

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents de'Aix-en-Provence.
Aucune clause de médiation conventionnelle n’est prévue.

Politique de confidentialité (RGPD)

Mise à jour : 07 mai 2026

1. Responsable de traitement

SARL MAT KAIZ – 438 Chemin de Graffine, 13530 Trets – France
Contact : contact@mat-kaiz.fr

2. Données collectées

• Identité & contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale (si nécessaire à la facture).

• Commande & facture : produits achetés, montants, mode de paiement (jetons techniques, pas les numéros complets de carte).

• Technique & navigation : adresse IP, logs, cookies/traceurs (mesure d’audience et publicité), identifiants de session.
  
  

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : traitement de la commande, facturation, accès aux formations/coachs/événements.

• Obligations légales : comptabilité, facturation, lutte contre la fraude.

• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, amélioration des services, statistiques internes.

• Consentement : newsletter et communications marketing (opt-in via formulaire/achat, désinscription possible à tout moment via le lien en pied d’email).
  
  

4. Destinataires et sous-traitants

Accès limité aux personnes habilitées de SARL MAT KAIZ.
Sous-traitants principaux (données hébergées/traitées chez eux) :

• Systeme.io (hébergement du site/tunnels/espaces),

• Stripe (paiements CB & Apple Pay),

• Outil d’emailing / envoi de newsletters (le cas échéant).
  Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter le RGPD.
  
  

5. Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent transférer des données hors UE (ex. USA). Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).

6. Durées de conservation

• Données de facturation : durée légale (généralement 10 ans).

• Données compte/accès formation : le temps de la relation + archivage légal.

• Données marketing/newsletter : jusqu’au retrait du consentement (désinscription) ou 3 ans après le dernier contact.

• Cookies : selon la finalité (voir bandeau cookies).
  
  

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité (dans les conditions du RGPD).
Pour les exercer : contact@mat-kaiz.fr
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si nécessaire.

8. Cookies & traceurs

À l’arrivée sur le site, un bandeau vous informe et permet de choisir vos préférences (accepter/refuser).

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement/ sécurité (exemption de consentement).

• Mesure d’audience (selon l’outil/finalité) : consentement requis si non exemptés.

• Marketing/remarketing (ex. Pixel Meta, si utilisé) : consentement requis.
  Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.
  
  

Politique de remboursement

Mise à jour : 07 mai 2026

1. Droit de rétractation légal – 15 jours

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de votre commande, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalités.

2. Procédure

Pour exercer votre droit dans le délai :

• Envoyez un email à contact@mat-kaiz.fr avec : nom, prénom, email utilisé pour l’achat, date et numéro (ou intitulé) de commande, et votre demande explicite de rétractation.

• Un accusé de réception vous est adressé.
  
  

3. Effets de la rétractation

• Remboursement intégral sous 15 jours maximum à compter de la réception de votre demande conforme, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat (sauf accord différent sans frais).

• Clôture immédiate des accès aux contenus lors de la validation du remboursement.

• Vous vous engagez à ne pas conserver ni utiliser les contenus (documents, vidéos, audios, supports) obtenus entre-temps.
  
  

4. Cas non couverts

Au-delà du délai légal de 15 jours, aucun remboursement n’est dû (sauf disposition impérative contraire).